Démarches, infos pratiques : informations
FAMILLE ET QUOTIDIEN
Cimetière et concession
Le cimetière communal a été agrandi en 2019 l’ancien cimetière manquant de concessions disponibles. Il dispose également d’un columbarium, d’un espace de dispersion ainsi que d’espaces dédiés à des caves urnes de 1 m².
Le règlement est à l’étude.
TARIFS 2023 (Les tarifs sont révisés en début d’année civile)
- CIMETIERE : concessions 50 ans, 50 € le m²
- COLUMBARIUM (cases pour 4 urnes, Ø 18/20 cm) :
Concessions 15 ans – 600 € / 30 ans – 1 000 € - DISPERSION DES CENDRES DANS LE JARDIN DU SOUVENIR :
Gravure sur le livre du souvenir à la charge du preneur - ESPACES POUR CAVES URNES de 1m x 1m :
Concessions 30 ans – 50 € le m²
URBANISME ET HABITAT
Taxe d'aménagement
Votre projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (T.A.) à acquitter en application des articles L.331-1 et suivants du code de l’urbanisme.
ASSAINISSEMENT ET DECHETS
Déchèterie et horaires
Nouvelle information : à compter du 1er novembre 2021 le tri des ordures ménagères devient plus simple ! http://www.trionstouslesemballages.fr
Assainissement collectif
La redevance annuelle de l’assainissement collectif de la commune de Mayran ne concerne que les maisons reliées au réseau collectif des villages de Mayran, le Cassan, Les Farguettes et Ruffepeyre.
Elle comprend une part fixe et une part variable calculée au m3 d’eau consommé.
Cette redevance annuelle est facturée en juin de chaque année et les tarifs sont révisés chaque année.
Les TARIFS 2023 sont : 80 € de part fixe et 1,50 € du m³ d’eau consommé sur l’année précédente (les relevés nous sont communiqués par le Syndicat des Eaux de Montbazens-Rignac). Tarifs auxquels il faut ajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte que la collectivité reverse à l’Agence de l’Eau dans sa globalité (en 2023 cette redevance est de 0,25 € par m3 d’eau consommé).
La PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) est instaurée sur la commune de Mayran depuis le 1er juillet 2012, (remplace la Prime de Raccordement à l’Egout) en application des articles L 1333-7 et L 1331-7-1 du Code de la Santé Publique. Son montant a été revu par délibération n° 35 du 19 novembre 2018 :
- Pour les propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement Le montant de la P.A.C. est fixé à : Participation par logement : 2 100,00 € à compter du 1er janvier 2019.
- Pour les propriétaires de constructions existantes qui disposent déjà d’un assainissement individuel conforme, pas de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)
Le montant de la PAC n’incluant pas les frais de branchements, ceux-ci seront à la charge du propriétaire ou du constructeur de l’immeuble à raccorder.