PROGRAMME EN COURS

Aménagement paysager et mise en sécurité de l'entrée Ouest du bourg :

L'Etat contribue pour un montant de 30 000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux;

La Région Occitanie alloue un montant de 34 880 € au titre de l’aménagement et la qualification des espaces publics;

Le Conseil Départemental de l’Aveyron a attribué 17 400 € au titre du Fonds d'Aménagement Local pour la partie mise en sécurité et 25 000 € au titre de l’aménagement paysager, opération cœur de village.

AGRICULTURE :

INFLUENZA AVIAIRE : L’Aveyron n’est pas épargné. 

Alors que la situation commençait à se stabiliser dans le Sud-Ouest, les foyers d’IAHP ont fortement augmenté dans les pays de la Loire depuis fin février.

Dans deux départements (Vendée et Loire-atlantique), une diffusion rapide du virus d’IAHP est observée et de nouvelles mesures de contrôle sont déployées. Elles visent à ralentir la propagation du virus. Cependant, le département de Vendée compte désormais à lui seul davantage de foyers que le Sud-Ouest. Et la progression continue dans l’ouest de la France. Des départements limitrophes sont maintenant touchés, le Cantal, le Tarn et surtout le Lot.

Ce flyer résume les dispositions à prendre pour tout détenteur de volailles : flyer_bassecour

Pour déclarer vos volailles en mairie : FORM_declarationDetentionOiseaux_Mairie_17112020

Gestion des mortalités d’oiseaux sauvages
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages des espèces listées ci-après : cygnes, canards, oies (anatidés), mouettes, goélands (laridés), poules d’eau, foulques, râles (rallidés), prendre rapidement l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
• le service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité (05 65 87 07 31 – sd12@ofb.gouv.fr) ;
• la fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 – fdc12@chasseurdefrance.com).
Pour les autres espèces, seules les mortalités groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.

CHASSE ET PECHE :

– Ouvertures et fermetures de la chasse en Aveyron (https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php)

– Réglementation de la pêche en Aveyron (https://www.pecheaveyron.fr/reglementations/)

Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelle 2022 – ARR_12-2021-12-16-00015_Peche_2022_16122022_signe

Ouverture et clôture de la chasse dans le département de l’Aveyron pour la campagne 2022-2023

CHASSE ARR_Ouverture_2022-2023

Arrêté d’interdiction et de report d’ouverture de la chasse au sanglier du 14 au 16 août 2022

Arrêté interdiction temporaire et report chasse

Autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » pour le département de l’aveyron –ARRSigne_destruction grands cormorans_22122021

ENQUETES PUBLIQUES :

ENVIRONNEMENT :

– Le brûlage de déchets verts –  interdiction et exceptions à cette interdiction , voici la réglementation récente.

brulage-dechet-verts (dépliant de la DREAL Occitanie),

Debroussaillement arreté n°12-2021-01-07-005 du 07012021,

FeuxPleinAir n°12-2021-01-07-006 du 07012021

 

 

– Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de
pénurie, dernier arrêté :

220810_ARR_Restrictions_secheresse_n9_RAA

TAB_Liste_commune_Zone_alerte_AEP

TAB_Liste_commune_Zone_alerte_ESU

–  Interdiction pratiques sportives de pleine nature et tirs de feux d’artifices et spectacles pyrotechniques, et autres pratiques représentant un risque d’incendie, dernier arrêté :

APNv_Interdiction_maniffet_10082022_sign

URBANISME :

  • Délibération n°2022-04 du conseil communautaire en date du 11 janvier 2022, portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Prescription du PLUI délib° CCPR lanct étude

AUTRES :

Sécurité routière – Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans l’Aveyron.

Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.

2021-10-06-00002_arrete_pneus_hiver_aveyron

Article L121-6-1 du code de l’action sociale

Formulaire de demande d’ inscription sur le registre des personnes isolées fragiles