Affichage légal
PROGRAMME EN COURS
Terminé : Aménagement d'une micro-crèche et rénovation d'un logement dans le bâtiment existant :
L'Etat contribue pour un montant de 95 413,50 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, et dans le cadre du Fonds vert pour 28 426,61 € pour la partie géothermie, le Conseil Régional pour 45 000 € au titre du Contrat Territorial du PETR Ouest Aveyron, le Conseil Départemental pour 120 000 € au titre des équipements structurants du territoire, la Caisse d'Allocation Familiale de l'Aveyron pour 135 000 €, la Mutualité Sociale Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 40 000 €, l'ADEME pour 15 488 € (et 2 520 € pour l'étude de faisabilité) , et également la Communauté des Communes du Pays Rignacois pour 3 000 €, affichant ainsi son soutien dans ce projet;
Nous remercions tous ces organismes pour l'accompagnement financier conséquent qui nous a été alloué.
Programme de rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public- Mayran :
Un premier lot d'une 60aine de lampes a été rénové (remplacées par des lampes à LED basse consommation).
A ce jour il reste 28 lampes anciennes à remplacer sur le secteur de Ruffepeyre et des lotissements de Farguettes. Ce sera fait sur 2025.
AGRICULTURE :
– INFLUENZA AVIAIRE :
Pour suivre la situation en France : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france#section-2
Ce flyer résume les dispositions à prendre pour tout détenteur de volailles : flyer_bassecour
Pour déclarer vos volailles en mairie : FORM_declarationDetentionOiseaux_Mairie_17112020
Gestion des mortalités d’oiseaux sauvages
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages des espèces listées ci-après : cygnes, canards, oies (anatidés), mouettes, goélands (laridés), poules d’eau, foulques, râles (rallidés), prendre rapidement l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
• le service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité (05 65 87 07 31 – sd12@ofb.gouv.fr) ;
• la fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 – fdc12@chasseurdefrance.com).
Pour les autres espèces, seules les mortalités groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.
– Nouveaux indices des fermages : pour la période du 01/10/2024 au 30/09/2025 :
arrêté indices des fermages du 01102024 au 30092025
CHASSE ET PECHE :
– Ouvertures et fermetures de la chasse en Aveyron (https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php)
– Réglementation de la pêche en Aveyron (https://www.pecheaveyron.fr/reglementations/)
Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelle 2025 –
Ouverture et clôture de la chasse dans le département de l’Aveyron pour la campagne 2024-2025
ARR-Ouverture-2024-2025-signA-
Plus d’informations sur :
https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php
ENQUETES PUBLIQUES :
ENVIRONNEMENT :
CONSULTATION DU PUBLIC : Lancement de la consultation concernant le nouvel arrêté préfectoral réglementant la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.
Note_presentation_consult_public_AP_OLD
projet_AP_OLD_version_20250212
Vous pouvez déposer votre avis en suivant le lien vers la procédure dématérialisée => https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-public-projet-d-arrete-prefectoral-2
– Le brûlage de déchets verts – interdiction et exceptions à cette interdiction , voici la réglementation récente.
brulage-dechet-verts (dépliant de la DREAL Occitanie),
Debroussaillement arreté n°12-2021-01-07-005 du 07012021,
FeuxPleinAir n°12-2021-01-07-006 du 07012021
– Restrictions des usages de l’eau
Arrêté du 26 juillet 2024 approuvant le plan annuel de répartition des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas (autorisation de prélèvement pour irrigation agricole pour la campagne 2024/2025).
240726_ARR_PAR-2024-2025_OU-Aveyron_IDE
Arrêté modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°12-2020-09-15-012 du 15/09/2020 portant déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versants Lot-Dourdou pour intégration de déclaration loi sur l’eau et extension du périmètre d’intervention.
URBANISME :
- Délibération n°2022-04 du conseil communautaire en date du 11 janvier 2022, portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Le dossier du Plan de Prévention des Risques d’inondation « Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron » approuvé par arrêté Préfectoral du 4 juillet 2022 est disponible en mairie pour consultation. Il sera annexé à la Carte communale approuvée par délibération du 31/03/2006.
AUTRES :
Sécurité routière – Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans l’Aveyron.
Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.
Article L121-6-1 du code de l’action sociale
Formulaire de demande d’ inscription sur le registre des personnes isolées fragiles