Affichage légal
PROGRAMME EN COURS
Aménagement d'une micro-crèche et rénovation d'un logement dans le bâtiment existant :
L'Etat contribue pour un montant de 95 413,50 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la Caisse d'Allocation Familiale de l'Aveyron pour 135 000 €, le Conseil Départemental pour 120 000 € au titre des équipements structurants du territoire;
Nous sommes dans l'attente des retours de la Région Occitanie/Midi-Pyrénées et de l'ADEME.
AGRICULTURE :
– INFLUENZA AVIAIRE : L’Aveyron n’est pas épargné.
Alors que la situation commençait à se stabiliser dans le Sud-Ouest, les foyers d’IAHP ont fortement augmenté dans les pays de la Loire depuis fin février.
Dans deux départements (Vendée et Loire-atlantique), une diffusion rapide du virus d’IAHP est observée et de nouvelles mesures de contrôle sont déployées. Elles visent à ralentir la propagation du virus. Cependant, le département de Vendée compte désormais à lui seul davantage de foyers que le Sud-Ouest. Et la progression continue dans l’ouest de la France. Des départements limitrophes sont maintenant touchés, le Cantal, le Tarn et surtout le Lot.
Ce flyer résume les dispositions à prendre pour tout détenteur de volailles : flyer_bassecour
Pour déclarer vos volailles en mairie : FORM_declarationDetentionOiseaux_Mairie_17112020
Gestion des mortalités d’oiseaux sauvages
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages des espèces listées ci-après : cygnes, canards, oies (anatidés), mouettes, goélands (laridés), poules d’eau, foulques, râles (rallidés), prendre rapidement l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
• le service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité (05 65 87 07 31 – sd12@ofb.gouv.fr) ;
• la fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 – fdc12@chasseurdefrance.com).
Pour les autres espèces, seules les mortalités groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.
CHASSE ET PECHE :
– Ouvertures et fermetures de la chasse en Aveyron (https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php)
– Réglementation de la pêche en Aveyron (https://www.pecheaveyron.fr/reglementations/)
Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelle 2022 –ARR_PECHE_2023_19122022_signe
Ouverture et clôture de la chasse dans le département de l’Aveyron pour la campagne 2022-2023
Autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » pour le département de l’aveyron –ARRSigne_destruction grands cormorans_22122021
ENQUETES PUBLIQUES :
- La Région organise l’enquête publique portant sur son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET Occitanie 2040 – du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 inclus. Ce lien vous permettra d’accéder à l’intégralité du dossier soumis à enquête publique à compter du 23 décembre 2021 : https://www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040
- Vous pourrez également trouver des informations sur l’enquête publique sur le site de la Région à l’adresse suivante : https://www.laregion.fr/Enquete-Publique-sur-le-projet-de-SRADDET-Occitanie-2040
ENVIRONNEMENT :
– Le brûlage de déchets verts – interdiction et exceptions à cette interdiction , voici la réglementation récente.
brulage-dechet-verts (dépliant de la DREAL Occitanie),
Debroussaillement arreté n°12-2021-01-07-005 du 07012021,
FeuxPleinAir n°12-2021-01-07-006 du 07012021
– Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de
pénurie, dernier arrêté :
URBANISME :
- Délibération n°2022-04 du conseil communautaire en date du 11 janvier 2022, portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Le dossier du Plan de Prévention des Risques d’inondation « Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron » approuvé par arrêté Préfectoral du 4 juillet 2022 est disponible en mairie pour consultation. Il sera annexé à la Carte communale approuvée par délibération du 31/03/2006.
AUTRES :
Sécurité routière – Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans l’Aveyron.
Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.
Article L121-6-1 du code de l’action sociale
Formulaire de demande d’ inscription sur le registre des personnes isolées fragiles