PROGRAMME EN COURS

Aménagement paysager et mise en sécurité de l'entrée Ouest du bourg :

L'Etat contribue pour un montant de 30 000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux;

La Région Occitanie alloue un montant de 34 880 € au titre de l’aménagement et la qualification des espaces publics;

Le Conseil Départemental de l’Aveyron a attribué 17 400 € au titre du Fonds d'Aménagement Local pour la partie mise en sécurité et 25 000 € au titre de l’aménagement paysager, opération cœur de village.

AGRICULTURE :

INFLUENZA AVIAIRE : L’Aveyron n’est pas épargné. 

Alors que la situation commençait à se stabiliser dans le Sud-Ouest, les foyers d’IAHP ont fortement augmenté dans les pays de la Loire depuis fin février.

Dans deux départements (Vendée et Loire-atlantique), une diffusion rapide du virus d’IAHP est observée et de nouvelles mesures de contrôle sont déployées. Elles visent à ralentir la propagation du virus. Cependant, le département de Vendée compte désormais à lui seul davantage de foyers que le Sud-Ouest. Et la progression continue dans l’ouest de la France. Des départements limitrophes sont maintenant touchés, le Cantal, le Tarn et surtout le Lot.

Ce flyer résume les dispositions à prendre pour tout détenteur de volailles : flyer_bassecour

Pour déclarer vos volailles en mairie : FORM_declarationDetentionOiseaux_Mairie_17112020

Gestion des mortalités d’oiseaux sauvages
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages des espèces listées ci-après : cygnes, canards, oies (anatidés), mouettes, goélands (laridés), poules d’eau, foulques, râles (rallidés), prendre rapidement l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
• le service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité (05 65 87 07 31 – sd12@ofb.gouv.fr) ;
• la fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 – fdc12@chasseurdefrance.com).
Pour les autres espèces, seules les mortalités groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.

CHASSE ET PECHE :

– Ouvertures et fermetures de la chasse en Aveyron (https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php)

– Réglementation de la pêche en Aveyron (https://www.pecheaveyron.fr/reglementations/)

Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelle 2022 – ARR_12-2021-12-16-00015_Peche_2022_16122022_signe

Autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » pour le département de l’aveyron –ARRSigne_destruction grands cormorans_22122021

ENQUETES PUBLIQUES :

ENVIRONNEMENT :

– Le brûlage de déchets verts –  interdiction et exceptions à cette interdiction , voici la réglementation récente.

brulage-dechet-verts (dépliant de la DREAL Occitanie),

Debroussaillement arreté n°12-2021-01-07-005 du 07012021,

FeuxPleinAir n°12-2021-01-07-006 du 07012021

 

 

URBANISME :

AUTRES :

Sécurité routière – Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans l’Aveyron.

Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.

2021-10-06-00002_arrete_pneus_hiver_aveyron

Article L121-6-1 du code de l’action sociale

Formulaire de demande d’ inscription sur le registre des personnes isolées fragiles

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

décret no 2021-699 du 1er juin 2021 modifié au 21072021

ARRÊTE 2022-31-1 du 31 janvier 2022 abrogeant l’obligation du port du masque en extérieur sur territoire de l’Aveyron à compter du 2 février 2022 – P012-20220131_abrogation_obligation_port_masque_totalite-departement

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire –

Décret n°2021-1059 du 7082021 modifiant le décret n°2021-699 du 01062021 mesures sanitaire nécessaires a gestion de crise sanitaire

Arrêté préfectoral n° 2021-357-1 du 23 décembre 2021 portant interdiction temporaire :

de distribution, de vente, d’achat, de transport, de détention et d’utilisation de carburants, d’acide et de substances ou de produits incendiaires
de vente, d’achat, de détention et d’utilisation d’artifices pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique
de consommation de boissons alcoolisées, en réunion.

InterdictionTempoVenteTransportPortUsagMatierDangereusArtificBoissons_StSylvestre2021_23122021