Affichage légal
PROGRAMME EN COURS
DOSSIERS A L'ETUDE
POUR INFORMATION AU PUBLIC
l'arrêté cadre interdépartemental du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot.
Arrêté cadre interdépartemental ACI du sous-bassin du LOT signé prefets_IDE-fusionné_IDE
Arrêté 82 – 2026 – 08 – 12 – 00001 du 12 août 2026
approuvant le plan annuel de répartition de l’organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2026-2027 :
AGRICULTURE :
- Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin ADOUR GARONNE
20260824_arrete-Aone vulnérable à la polution par les nitrates agricoles
- INFLUENZA AVIAIRE :
Pour suivre la situation en France : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france#section-2
Ce flyer résume les dispositions à prendre pour tout détenteur de volailles : flyer_bassecour
Pour déclarer vos volailles en mairie : FORM_declarationDetentionOiseaux_Mairie_17112020
Gestion des mortalités d’oiseaux sauvages
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages des espèces listées ci-après : cygnes, canards, oies (anatidés), mouettes, goélands (laridés), poules d’eau, foulques, râles (rallidés), prendre rapidement l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
• le service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité (05 65 87 07 31 – sd12@ofb.gouv.fr) ;
• la fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 – fdc12@chasseurdefrance.com).
Pour les autres espèces, seules les mortalités groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.
- Nouveaux indices des fermages : pour la période du 01/10/2025 au 30/09/2026 :
CHASSE ET PECHE :
- Ouvertures et fermetures de la chasse en Aveyron (https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php)
- Réglementation de la pêche en Aveyron (https://www.pecheaveyron.fr/reglementations/)
- Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelle 2026 –
- Ouverture et clôture de la chasse dans le département de l’Aveyron pour la campagne 2024-2025
ARR-Ouverture-2024-2025-signA-
Plus d’informations sur :
https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php
- Agrément d’un garde-chasse particulier :
ENQUETES PUBLIQUES :
RIEN EN COURS
ENVIRONNEMENT :
- Le brûlage de déchets verts – interdiction et exceptions à cette interdiction , voici la réglementation récente.
brulage-dechet-verts (dépliant de la DREAL Occitanie),
- en période d’étiage et particulièrement du 1er juin au 31 octobre 2026
260625_ARRETE_Derogation_irrigationagricole-IDE
- Restrictions des usages de l’eau : arrêté entrant en vigueur à compter du samedi 15 août 2026 à 8h00
260811_ARR_Restrictions_n10_IDE
- modificatif applicable au 08/07/2026
URBANISME :
- Délibération n°2022-04 du conseil communautaire en date du 11 janvier 2022, portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), Prescription du PLUI délib° CCPR lanct étude
Le PLUI entre dans sa phase finale, exécutoire depuis le 01/02/2026 :
- délibération abrogeant les cartes communales et approuvant le PLUi de la Communauté de Communes du Pays Rignacois, 03-Approbation PLUI
- délibération définissant des périmètres d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU), 04-Délibération DPU-liés au PLUI
- Le dossier du Plan de Prévention des Risques d’inondation « Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron » approuvé par arrêté Préfectoral du 4 juillet 2022 est disponible en mairie pour consultation. Il sera annexé à la Carte communale approuvée par délibération du 31/03/2006.
AUTRES :
- Sécurité routière – Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans l’Aveyron.
Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.
- Article L121-6-1 du code de l’action sociale
Formulaire de demande d’ inscription sur le registre des personnes isolées fragiles
- Liste actualisée des Conciliateurs de justice de l’Aveyron
- Terres incultes ou inexploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol
- Bureaux de vote pour l’année 2026 :
- Elections sénatoriales de septembre 2026 : parution du décret de convocation des électeurs pour le dimanche 27 septembre 2026.
decret de convocation des électeurs 092026
Arrêté N°12-2026-06-12-00002 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de l’Aveyron.