Affichage légal
PROGRAMME EN COURS
Aménagement d'une micro-crèche et rénovation d'un logement dans le bâtiment existant :
L'Etat contribue pour un montant de 95 413,50 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la Caisse d'Allocation Familiale de l'Aveyron pour 135 000 €, le Conseil Départemental pour 120 000 € au titre des équipements structurants du territoire, le Conseil Régional pour 45 000 € au titre du Contrat Territorial du PETR Ouest Aveyron, l'ADEME pour 15 488 € (et 2 520 € pour l'étude de faisabilité) et l'état dans le cadre du Fonds vert pour 28 426,61 € pour la partie géothermie, et également la MSA Nord Midi-Pyrénées pour 40 000 € et la Communauté des Communes du Pays Rignacois pour 3 000 €, affichant ainsi son soutien dans ce projet;
Nous remercions tous ces organismes pour l'accompagnement financier conséquent qui nous a été alloué.
Programme de rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public- Mayran :
Un premier lot de 60 lampes va être rénovées par le remplacement de lampes sodium par des lampes à LED basse consommation. Il s’agit de la partie du parc la plus ancienne.
Le SIEDA, à hauteur de 21 000 €, ainsi que l’état dans le cadre du Fonds vert, à hauteur de 15 975 €, accompagnent la commune dans cet investissement.
L’étude a démarré en 2023 et un grand nombre de communes aveyronnaises ont souhaité s’inscrire dans cette démarche.
A l’issu du marché public qui a été mené par le SIEDA nous connaitrons le montant de l’investissement estimé à 53 250 € H.T. à ce jour.
AGRICULTURE :
– INFLUENZA AVIAIRE :
Pour suivre la situation en France : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france#section-2
Ce flyer résume les dispositions à prendre pour tout détenteur de volailles : flyer_bassecour
Pour déclarer vos volailles en mairie : FORM_declarationDetentionOiseaux_Mairie_17112020
Gestion des mortalités d’oiseaux sauvages
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages des espèces listées ci-après : cygnes, canards, oies (anatidés), mouettes, goélands (laridés), poules d’eau, foulques, râles (rallidés), prendre rapidement l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
• le service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité (05 65 87 07 31 – sd12@ofb.gouv.fr) ;
• la fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 – fdc12@chasseurdefrance.com).
Pour les autres espèces, seules les mortalités groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.
CHASSE ET PECHE :
– Ouvertures et fermetures de la chasse en Aveyron (https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php)
– Réglementation de la pêche en Aveyron (https://www.pecheaveyron.fr/reglementations/)
Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelle 2022 –
Ouverture et clôture de la chasse dans le département de l’Aveyron pour la campagne 2022-2023
Autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » pour le département de l’aveyron –ARRSigne_destruction grands cormorans_22122021
ENQUETES PUBLIQUES :
ENVIRONNEMENT :
– Le brûlage de déchets verts – interdiction et exceptions à cette interdiction , voici la réglementation récente.
brulage-dechet-verts (dépliant de la DREAL Occitanie),
Debroussaillement arreté n°12-2021-01-07-005 du 07012021,
FeuxPleinAir n°12-2021-01-07-006 du 07012021
URBANISME :
- Délibération n°2022-04 du conseil communautaire en date du 11 janvier 2022, portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Le dossier du Plan de Prévention des Risques d’inondation « Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron » approuvé par arrêté Préfectoral du 4 juillet 2022 est disponible en mairie pour consultation. Il sera annexé à la Carte communale approuvée par délibération du 31/03/2006.
AUTRES :
Sécurité routière – Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans l’Aveyron.
Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.
Article L121-6-1 du code de l’action sociale
Formulaire de demande d’ inscription sur le registre des personnes isolées fragiles