Affichage légal
PROGRAMME EN COURS
Terminé : Aménagement d'une micro-crèche et rénovation d'un logement dans le bâtiment existant :
L'Etat contribue pour un montant de 95 413,50 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, et dans le cadre du Fonds vert pour 28 426,61 € pour la partie géothermie, le Conseil Régional pour 45 000 € au titre du Contrat Territorial du PETR Ouest Aveyron, le Conseil Départemental pour 120 000 € au titre des équipements structurants du territoire, la Caisse d'Allocation Familiale de l'Aveyron pour 135 000 €, la Mutualité Sociale Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 40 000 €, l'ADEME pour 15 488 € (et 2 520 € pour l'étude de faisabilité) , et également la Communauté des Communes du Pays Rignacois pour 3 000 €, affichant ainsi son soutien dans ce projet;
Nous remercions tous ces organismes pour l'accompagnement financier conséquent qui nous a été alloué.
Programme de rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public- Mayran :
Un premier lot d'une 60aine de lampes a été rénové (remplacées par des lampes à LED basse consommation).
A ce jour il reste 28 lampes anciennes à remplacer sur le secteur de Ruffepeyre et des lotissements de Farguettes. Ce sera fait sur 2025.
AGRICULTURE :
– INFLUENZA AVIAIRE :
Pour suivre la situation en France : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france#section-2
Ce flyer résume les dispositions à prendre pour tout détenteur de volailles : flyer_bassecour
Pour déclarer vos volailles en mairie : FORM_declarationDetentionOiseaux_Mairie_17112020
Gestion des mortalités d’oiseaux sauvages
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages des espèces listées ci-après : cygnes, canards, oies (anatidés), mouettes, goélands (laridés), poules d’eau, foulques, râles (rallidés), prendre rapidement l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
• le service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité (05 65 87 07 31 – sd12@ofb.gouv.fr) ;
• la fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 – fdc12@chasseurdefrance.com).
Pour les autres espèces, seules les mortalités groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.
– Nouveaux indices des fermages : pour la période du 01/10/2024 au 30/09/2025 :
arrêté indices des fermages du 01102024 au 30092025
CHASSE ET PECHE :
– Ouvertures et fermetures de la chasse en Aveyron (https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php)
– Réglementation de la pêche en Aveyron (https://www.pecheaveyron.fr/reglementations/)
Réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron – dispositions générales et annuelle 2025 –
Ouverture et clôture de la chasse dans le département de l’Aveyron pour la campagne 2024-2025
ARR-Ouverture-2024-2025-signA-
Plus d’informations sur :
https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php
ENQUETES PUBLIQUES :
ENVIRONNEMENT :
– Le brûlage de déchets verts – interdiction et exceptions à cette interdiction , voici la réglementation récente.
brulage-dechet-verts (dépliant de la DREAL Occitanie),
Debroussaillement arreté n°12-2021-01-07-005 du 07012021,
FeuxPleinAir n°12-2021-01-07-006 du 07012021
– Restrictions des usages de l’eau
Arrêté du 26 juillet 2024 approuvant le plan annuel de répartition des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas (autorisation de prélèvement pour irrigation agricole pour la campagne 2024/2025).
240726_ARR_PAR-2024-2025_OU-Aveyron_IDE
Arrêté modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°12-2020-09-15-012 du 15/09/2020 portant déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versants Lot-Dourdou pour intégration de déclaration loi sur l’eau et extension du périmètre d’intervention.
URBANISME :
- Délibération n°2022-04 du conseil communautaire en date du 11 janvier 2022, portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Le dossier du Plan de Prévention des Risques d’inondation « Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron » approuvé par arrêté Préfectoral du 4 juillet 2022 est disponible en mairie pour consultation. Il sera annexé à la Carte communale approuvée par délibération du 31/03/2006.
AUTRES :
Sécurité routière – Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans l’Aveyron.
Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.
Article L121-6-1 du code de l’action sociale
Formulaire de demande d’ inscription sur le registre des personnes isolées fragiles