HYDROCARBURES RELEVES A LA STATION D’EPURATION
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Une nouvelle fois une pollution aux hydrocarbures a été relevée ce jour 18 mars 2026 au niveau de la station de Mayran lors de la visite d’entretien de la station par l’agent communal.
Le bon fonctionnement des stations d’épuration, que ce soit celle des Farguettes de type biodisque ou celle de Mayran de type filtres plantée de roseaux, est l’affaire de tous !
– Car les eaux usées qui y sont envoyées par l’intermédiaire du réseau d’assainissement, et leur composition peuvent mettre en péril l’efficacité du traitement ou la possibilité d’épandre des boues d’épuration (la présence d’hydrocarbure peut en être la cause).
– Car toutes les dépenses d’investissement et d’entretien de la station ou du réseau sont partagées par la totalité des habitants (redevance assainissement).
Donc, si certains, par négligence sont responsables de déversements mettant en péril la station ou le réseau, ils pénalisent l’ensemble des usagers.
Nous souhaitons rappeler à l’ensemble des usagers du service assainissement, la définition des eaux usées domestiques autorisées à être déversées vers le réseau approprié : les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,…) et eaux vannes (urines et matières fécales).
Quelle que soit la nature des eaux rejetées, et quelle que soit la nature du réseau d’assainissement, il est formellement interdit d’y déverser :
– Les matières de vidange de toute nature ;
– L’effluent des fosses septiques et toutes eaux (selon l’article L. 1331-5 du Code de la Santé Publique) ;
– Les déchets solides divers tels que les lingettes ou les ordures ménagères même après broyage.
– Les huiles usagées et corps gras (huiles de fritures) ;
– Les rejets interdits par l’article 29 du règlement sanitaire départementale (voir ci-après) ;
– Les rejets dangereux pour le personnel exploitant ;
– Et d’une façon générale, tout corps solide ou non, susceptible de nuire soit au bon état, soit au bon fonctionnement du réseau d’assainissement, et, le cas échéant, des ouvrages d’épuration, soit au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement.
Le service d’assainissement peut être amené à effectuer, chez tout usager du service et à toute époque, tout prélèvement de contrôle qu’il estimerait utile, pour le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages de traitement.
Si les rejets ne sont pas conformes aux critères définis dans le règlement d’assainissement (qui avait été distribué en 2019 et est téléchargeable sur le site internet de la commune Démarches, infos pratiques : informations – Commune de Mayran), les frais de contrôles et d’analyses occasionnés seront à la charge de l’usager.
A défaut de retrouver l’usager « négligeant », une plainte pourra être déposée par la mairie et une enquête judiciaire sera menée.
RAPPEL DE L’ARTICLE 29 DU REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL :
29.2 – Déversements délictueux
II est interdit d’introduire dans les ouvrages publics, directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause directe ou indirecte soit d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, soit d’une dégradation desdits ouvrages ou d’une gêne dans le fonctionnement. L’interdiction porte notamment sur le déversement d’hydrocarbures, d’acides, de cyanures, de sulfures, de produits radioactifs et, plus généralement, de toute substance pouvant dégager soit par elle-même, soit par mélange avec d’autres effluents des gaz ou vapeurs dangereux, toxiques ou inflammables,
Les effluents, par leur quantité et leur température, ne doivent pas être susceptibles de porter l’eau des égouts à une température supérieure à 30 ° C.
Sous réserve des dispositions prévue à l’article 91 sur le déversement des matières de vidange, le déversement des liquides ou matières provenant de la vidange des fosses fixes ou mobiles est interdit dans les réseaux d’assainissement. Il en est de même pour les liquides ou matières extraites des fosses septiques ou appareils équivalents provenant d’opérations d’entretien de ces dernières.
Les rejets émanant de toute activité professionnelle exercée à l’intérieur des maisons d’habitation et dont la qualité est différente de celle des effluents domestiques doivent faire l’objet, en application des dispositions de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, de mesures spéciales de traitement ; de plus, un dispositif doit permettre le prélèvement d’échantillons destinés à s’assurer des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des eaux usées évacuées à l’égout.