Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté de communes du Pays Rignacois a la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : approbation, suivi, modification et révision du PLU intercommunal portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes (arrêté préfectoral du 8 février 2016). Il a été prescrit par délibération lors du Conseil communautaire en date du 11 janvier 2022.
Les communes adhérentes appliquent les documents en vigueur. Pendant toute la durée de la procédure, un registre d’observation est disponible dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de Communes.
Pour suivre l’avancée de la démarche : https://www.pays-rignacois.fr/urbanisme-habitat/droit-des-sols-plui-scot/